Conditions générales d’utilisation nevironexa.com

Merci d’utiliser nevironexa.com. Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme. Nous vous invitons à les lire attentivement afin de naviguer sur notre site de façon responsable et informée.

30 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à nevironexa.com, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous pouvons modifier ces conditions, alors consultez-les régulièrement.

Définitions

Les termes ci-dessous auront la signification suivante dans ce document.

• « Site » : domaine numérique opéré à l’adresse nevironexa.com et ses fonctionnalités associées.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure qui accède ou utilise le site.
• « Contenu » : tous les textes, images, informations, vidéos et éléments présents sur nevironexa.com.
• « Services » : solutions et ressources proposées via le site, hors activités réglementées.

Utilisation des services

Le site doit être utilisé conformément à sa destination, dans le respect de la loi canadienne et des bonnes mœurs. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.

Éligibilité

Les services proposés sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique selon la législation en vigueur au Canada.

L’accès aux mineurs n’est pas autorisé.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et prudent sur la plateforme.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui.
• Respecter la législation canadienne et la confidentialité des données d’autrui.
• Utiliser le site dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
• Actualiser les informations fournies en cas de changement.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site pour les activités suivantes :

• Diffuser des contenus illicites, violents, menaçants ou discriminatoires.
• Tenter de pirater, endommager ou surcharger le site.
• Porter atteinte à la vie privée d’autrui par des collectes non autorisées.
• Usurper l’identité d’une autre personne.
• Utiliser les services pour des sollicitations commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu et des marques présentes sur nevironexa.com sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou adaptation sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient sur le site et doivent veiller à respecter la loi.

Protection de la vie privée et données personnelles

Notre engagement pour la protection de votre vie privée est décrit dans notre politique de confidentialité. Veuillez consulter ce document pour comprendre comment vos données sont traitées. Politique confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

nevironexa.com ne saurait être tenu responsable pour tous dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est limitée aux dispositions légales applicables au Canada.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser nevironexa.com en cas de réclamation ou de litige résultant de votre utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, un recours à la médiation sera d’abord privilégié avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au Canada, sauf mention contraire.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès au site en cas de manquement grave aux conditions.

Modifications

nevironexa.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les changements sont applicables dès publication.

Divisibilité

Si une disposition est réputée invalide, les autres conservent leur plein effet.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Contact service client nevironexa.com

Pour toute question concernant ces conditions, nous sommes à votre écoute via les moyens suivants.